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Mentions légales

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Le site bammate.fr est accessible à l’adresse suivante : https://bammate.fr (ci-après « le site »). L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

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Article 1 : informations légales

Hébergement :
OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tél. 09 72 10 10 07
ci après « l’hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site internet bammate.fr ci-après « les utilisateurs ».

Article 2 : accessibilité

Le site internet est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 : collecte de données et loi informatique et libertés

Le site bammate.fr est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des utilisateurs.

Article 4 : contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur via le formulaire de contact du site internet ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditer aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.